POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES

Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, BIHEL ADMINISTRATION ET GESTION D'ENTREPRISES (ci-après dénommée « le Groupe B.A.G.E ») et ses filiales (BAGE TELECOMS, ELITEL RESEAUX, TELELEC RESEAUX, VEZIE,…) informent de manière transparente sur l’utilisation qui est faite des données personnelles traitées (au titre des articles 12, 13 et 14 de législation RGPD).

Données des interlocuteurs travaillant chez nos prospects

Des informations personnelles sur les interlocuteurs travaillant chez nos clients potentiels sont enregistrées par le Groupe B.A.G.E et la filiale concernée qui sont les responsables du traitement conjoints. La finalité de cette collecte et stockage de données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone, fonction, questions posées et réponses associées,…) est la gestion de la relation prospect précontractuelle. Seuls la Direction et le personnel en relation avec les prospects peuvent accéder aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données personnelles est fixée à 2 ans après inactivité de la relation. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur le consentement des personnes concernées ou notre intérêt légitime qui est la base légale retenue. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données-prospects avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce). Nous signalons le transfert possible de nos données-prospects à des sous-traitants potentiel dans le cadre d’une commande éventuellement sous-traitées ou à des co-traitants potentiels.

Données des interlocuteurs travaillant chez nos clients

Des informations personnelles sur les interlocuteurs travaillant chez nos clients sont enregistrées par le Groupe B.A.G.E et la filiale concernée qui sont les responsables du traitement conjoints qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage de données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone, fonction, questions posées et réponses associées,…) est la gestion de la relation client, le support-client, le suivi des dossiers et la facturation associée. Seuls la Direction et le personnel en relation avec les clients peuvent accéder aux données nécessaires. La durée maximale de conservation des données personnelles est fixée à 5 ans après la fin de la relation contractuelle et 10 ans pour les pièces comptables nominatives. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur :

  • l’exécution d’une relation contractuelle qui est la base légale retenue ;
  • ou notre intérêt légitime;
  • ou l’exécution de toute législation en vigueur applicable.

Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données clients avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce). Nous signalons le transfert possible de nos données-clients à des sous-traitants dans le cadre d’une commande sous-traitées ou à des co-traitants.

Jeux de données fournis par nos prospects en vue de chiffrage ou d’audit préliminaire

Dans un cadre préliminaire à une mission éventuellement confiée, des données personnelles sont enregistrées et traitées par le Groupe B.A.G.E. et la filiale concernée qui sont les responsables de traitement conjoints. La finalité de ces enregistrements (identités éventuelles, coordonnées de contact éventuelles, fonction professionnelle éventuelles, informations cadastrales éventuelles) est la gestion de la relation précontractuelle. Seuls la Direction et le personnel en relation avec les prospects peuvent accéder aux données nécessaires. La durée maximale de conservation des données est fixée à la fin du chiffrage ou de l’audit préliminaire. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur notre intérêt légitime qui est la base légale retenue ou sur l’exécution des clauses de participation à des marchés publics ou sur l’exécution d’une relation-précontractuelle.

Jeux de données fournis par nos clients ou jeux de données collectées en vue d’usage pour une mission

Dans le cadre de missions confiées, des données personnelles nécessaires à l’exécution ou la facilitation de la mission concernée sont enregistrées et traitées par le Groupe B.A.G.E. et la filiale concernée en tant que sous-traitants du client qui est le responsable de traitement. La finalité des enregistrements (identités, coordonnées de contact, fonction professionnelle éventuelle, informations cadastrales éventuelles, identifiants techniques éventuels) est l’exécution de la mission confiée. Seul le personnel opérationnel en charge d’exécuter la mission peut accéder aux données nécessaires. La durée maximale de conservation des données est fixée par le contrat s’il y a lieu ou à défaut par les délais de prescription des litiges (notamment 30 ans en matière de responsabilité de droit commun de la construction ou 10 ans en matière de responsabilité décennale). Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution d’une relation contractuelle ou notre intérêt légitime qui est la base légale retenue ou sur toute obligation légale. Nous signalons le transfert possible des jeux de données nécessaires à une mission à des sous-traitants dans le cadre d’une commande sous-traitées ou à des co-traitants ou aux clients concernés. Nous signalons aussi que nous sommes susceptibles d’enrichir nos jeux de données nécessaires à une mission via des informations publiques (notamment les informations cadastrales) ou des informations fournies par nos clients.

Formulaire de fiche d’enquêtes de satisfaction

Dans le cadre de missions confiées, des données personnelles d’enquêtes de satisfaction sont collectées par le groupe B.A.G.E. et la filiale concernée en tant que sous-traitants du client qui est le responsable de traitement. La finalité des collectes (identités, coordonnées de contact, fonction professionnelle éventuelle, informations d’évaluation) est l’exécution de la mission confiée ou le respect d’une norme applicable. Seuls la Direction et le personnel opérationnel concerné peuvent accéder aux données collectées. La durée maximale de conservation des données est fixée par le contrat s’il y a lieu ou à défaut 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution d’une relation contractuelle qui est la base légale retenue ou notre intérêt légitime qui est la base légale retenue ou sur toute obligation légale ou réglementaire. Nous signalons le transfert possible des jeux de données nécessaires à une mission à des sous-traitants dans le cadre d’une commande sous-traitées ou à des co-traitants ou aux clients concernés.

Annuaire, carnet d’adresse et répertoire des contacts-partenaires

Un système de listing-partenaire (potentiel ou actif) a été mis en place par le groupe B.A.G.E. et ses filiales qui sont les responsables du traitement conjoints. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation-partenaire. Seul la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 5 ans après inactivité. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.

Données des fournisseurs référencés ou potentiels

L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par le groupe B.A.G.E. et ses filiales qui sont les responsables du traitement conjoints en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats, des projets liés à un fournisseur, le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou l’exécution d’une relation contractuelle d’achat matérialisée par un bon de commande. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.

Newsletters et invitations à des évènements

Nos clients et nos interlocuteurs professionnels (fournisseurs, institutionnels, partenaires,…) sont susceptibles de recevoir nos communications informatives ou commerciales par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettre d’information ou de listing d’invités peut être mis en place par le groupe B.A.G.E. et ses filiales qui sont les responsables du traitement conjoints. Vous pouvez signaler à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email,…) est la diffusion d’actualités voire d’offres commerciales ou la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seuls la Direction et le personnel opérationnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce) et de transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec les invités ou les abonnés. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou l’intérêt légitime de la personne concernée.

Candidature à un emploi ou demande de stage

Votre CV, lettre de motivation éventuelle ainsi tous les autres documents ou données fournis lors d’une candidature (spontanées ou non) à un emploi sont collectés par le Groupe B.A.G.E et ses filiales qui sont les responsables du traitement conjoints en vue d’évaluer l’adéquation d’un profil professionnel par rapport à un poste éventuel à pourvoir. Seules la Direction et le personnel concerné par le recrutement sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le candidat. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel peut être basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que demandeur d’emploi ou notre intérêt légitime en tant que recruteur qui est la base légale retenue. Nous signalons que, dans de rares cas, nous transférons des CV et des profils à des entreprises de travail temporaire, des cabinets de recrutement, des institutions ou des partenaires exerçant des activités similaires, connexes ou complémentaires. Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir notre base de données candidats avec des informations publiques ou en provenance de cabinets de recrutement.

Architecture informatique sécurisée

Nos données et les données de nos clients sont localisées dans nos locaux sécurisés ou dans nos datacenters sécurisés en Europe (notamment O2switch). Nous signalons toutefois l’utilisation d’outils certifiés Privacy Shield (notamment DROPBOX® et Google Drive®) qui peuvent faire transiter des données en dehors de l’EU dans un cadre licite et sécurisé.

Vos droits

Nous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (clients, fournisseurs, partenaires,…) sont susceptibles d’être transférées à des structures de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, cabinets comptables, externalisés, commissaire aux comptes, institutions,… En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou courrier postal adressé à Service DPO, GROUPE B.A.G.E., ZA de la Maitrie – 53410 SAINT OUEN DES TOITS. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements s’il y a lieu et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Article 2 : utilisation des fichiers "cookies"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Cookie de session
Nom : suite de chiffres aléatoires
Émetteur : le site www.groupe-bage.com
S'active dès que l'utilisateur navigue sur le site internet
Finalité : suivre la session de l'utilisateur
Expire à la fin de la session

Cookie de connexion
Nom : joomla_user_state
Émetteur : le site www.groupe-bage.com
S'active lorsque l'utilisateur se connecte avec son compte sur le site
Finalité : garder la connexion et les préférences de connexion de l'utilisateur
Expire à la fin de la session


En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

  • google.com
  • vimeo.com
  • youtube.com
  • doubleclick.net
  • facebook.com

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

Article 3 : conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : Politique de confidentialité

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08/12/2020.

Article 4 : acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

Groupe BAGE (Siège Social) - ZA de la Maîtrie - 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS - Tél. : 02 43 01 29 34 - Fax : 02 43 26 02 70 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mentions légales - Politique de confidentialité - Création : Portobello